Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Bienvenue sur Elegance Verte. Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site elegancverte.com ainsi que l'achat de nos produits. En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions.

1. Informations sur l'entreprise

Elegance Verte

Site web : elegancverte.com

E-mail : support@elegancverte.com

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois en vigueur.

Vous acceptez notamment de ne pas :

utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés ;
transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l'accès au site en cas d'utilisation abusive.

4. Produits

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos plantes artificielles avec la plus grande précision.

Toutefois :

les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ;
les dimensions peuvent présenter de faibles variations de fabrication ;
les photographies sont fournies à titre illustratif.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de livraison, taxes et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande est soumise à disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de :

refuser une commande ;
limiter les quantités commandées ;
annuler une commande en cas d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit.

Dans ce cas, tout paiement effectué sera intégralement remboursé.

7. Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Elegance Verte ne conserve jamais les informations complètes relatives aux cartes bancaires.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

8. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.

Ils peuvent varier en fonction :

du pays de destination ;
des transporteurs ;
des formalités douanières ;
des périodes de forte activité.

Elegance Verte ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

9. Politique de retour

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site.

Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient des droits prévus par la législation applicable, notamment du droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
vidéos ;
logos ;
icônes ;
graphismes ;
éléments de design,

sont la propriété exclusive d'Elegance Verte ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Elegance Verte ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects ;
des pertes de revenus ou de bénéfices ;
des interruptions de service ;
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements indépendants de notre volonté, notamment :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
grèves ;
conflits armés ;
pandémies ;
décisions gouvernementales ;
perturbations des transports ou des réseaux de communication.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les lois applicables en matière de protection des données.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

L'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au commerce électronique ainsi que par les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client, notamment au sein de l'Union européenne.